Politique de Protection des données

Domi’Zen Pays D’Auge, dans le respect strict des législations française et européenne, conformément aux lois en vigueur, notamment la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), s’engage à protéger et sécuriser les données personnelles de ses utilisateurs tout en garantissant le respect de leur vie privée. Cette politique vise à informer clients, prospects et visiteurs de nos sites internet et blogs sur les modalités de collecte, de traitement et de conservation de leurs informations. Certaines offres ou services spécifiques pourront faire l’objet de compléments d’information.

1. Collecte des Données

Nous collectons des données personnelles soit directement auprès de vous, soit par l’intermédiaire de l’utilisation de nos services, et uniquement dans la mesure nécessaire à la réalisation d’objectifs clairement définis et légitimes. Les données recueillies comprennent notamment :

  • Données d’identification : nom, prénom
  • Données de contact : adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone, etc.
  • Données économiques et financières : informations relatives aux moyens de paiement et à l’historique des règlements
  • Données de gestion de la relation client : avis, réclamations et historique des litiges
  • Données relatives à l’exécution des prestations : documents contractuels, fiches de mission, rapports d’intervention.
  • Données de localisation : informations géographiques liées à l’utilisation de nos services

2. Finalités du Traitement


Le traitement de vos données s’effectue dans un cadre précis, qui peut être décliné comme suit :

  • Pour la Demande de Devis et l’Exécution d’un Contrat


Dans le cadre d’une demande de devis ou de la mise en œuvre d’un contrat, nous traitons vos données pour assurer :

          – La gestion de votre identité et l’administration de vos informations personnelles

          – La fourniture d’un devis personnalisé et la gestion complète de la prestation

          – L’établissement de la facturation ainsi que le traitement des réclamations

          – La gestion des résiliations, suspensions de contrat et le recouvrement des impayés

          – La réalisation d’enquêtes de satisfaction dans le cadre de notre démarche qualité


Les données sont conservées pendant une durée maximale de trois ans, à compter de la réception du devis (pour les prospects) ou depuis la cessation de la relation contractuelle (pour les clients).

  • Pour Respecter nos Obligations Légales et Réglementaires


Afin de satisfaire aux exigences imposées par la loi, nous conservons certaines informations pour :

          – Répondre aux obligations légales en vigueur 

          – Gérer les demandes de données formulées par les autorités compétentes

          – Produire et transmettre les attestations fiscales nécessaires


Dans ce contexte, les données sont également conservées pour une durée maximale de trois ans.

  • À des Fins Statistiques


Nous pouvons procéder à des traitements statistiques afin d’analyser et d’améliorer nos services, sans toutefois compromettre la confidentialité de vos informations personnelles

3. Destinataires des Données

Les données collectées sont destinées exclusivement aux services internes de Domi’Zen Pays D’Auge. Toutefois, elles peuvent être communiquées aux autorités compétentes, notamment dans le cadre de procédures judiciaires ou d’enquêtes, et afin de répondre aux obligations légales.

4. Droits des Personnes

Vous disposez de droits étendus concernant vos données personnelles, incluant notamment :

          – Le droit d’accès à vos informations et leur rectification ou suppression

          – Le droit de vous opposer au traitement ou d’en demander la limitation

          – Le droit d’émettre des directives quant à la conservation, suppression ou communication de vos données après votre décès


Par ailleurs, concernant le démarchage téléphonique, tout consommateur peut s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition « Bloctel » via le site www.bloctel.gouv.fr ou en adressant un courrier à : Société Opposetel, Service Bloctel, 6 rue Nicolas Siret, 10 000 Troyes.

5. Modalités d’Exercice de Vos Droits


Pour exercer vos droits, il vous est demandé de contacter notre entreprise en fournissant une copie d’un justificatif d’identité (carte nationale d’identité, passeport, carte de séjour, etc.). Vous pouvez envoyer votre demande à l’adresse suivante :


                        Domi’Zen Pays D’Auge
 – 15 rue des Halles, 75001 Paris.

6. Saisine de la CNIL


Si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés ou que le traitement de vos données personnelles présente des irrégularités, vous avez la possibilité de déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

7. Sécurisation des Données


Nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de garantir un haut niveau de sécurité et de confidentialité pour vos données. Ces dispositifs visent à prévenir tout accès non autorisé, perte, altération ou suppression inappropriée de vos informations, en tenant compte de la sensibilité des données et des risques associés à leur traitement.

Les serveurs où sont stockées vos données personnelles sont conformes aux normes de sécurité actuellement en vigueur. Ils sont protégés contre des attaques numériques et des attaques physiques.

L’ensemble des pages du Site est sécurisé en HTTPS par l’application de certificats TLS (dernières versions).

8. Modifications apportées à la Politique

Nous sommes susceptibles de modifier périodiquement cette Politique. En cas de modifications majeures apportées à la présente Politique, nous afficherons une notification de manière visible sur la page d’accueil du Site. Nous vous invitons à consulter cette Politique régulièrement.